Le montant dépend surtout de votre dernière indemnité journalière
- Base de calcul : l’ITI reprend le montant de la dernière indemnité journalière AT-MP versée avant l’inaptitude.
- Plafond 2026 : 240,49 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis 320,66 € à partir du 29e jour de l’arrêt.
- Durée maximale : un mois, avec paiement pour chaque jour calendaire, y compris les week-ends et jours fériés.
- Démarrage : le versement commence le lendemain de l’avis d’inaptitude, sans délai de carence.
- Condition centrale : aucune rémunération ne doit être perçue pour l’emploi concerné pendant cette période.
Quel montant pour l’indemnité temporaire d’inaptitude
Le principe est simple, mais souvent mal compris. L’indemnité temporaire d’inaptitude est égale à la dernière indemnité journalière AT-MP versée pendant l’arrêt lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l’inaptitude.Il ne s’agit donc pas d’un pourcentage directement appliqué au salaire au moment de la déclaration d’inaptitude. La CPAM reprend le montant journalier déjà déterminé pendant l’arrêt. Ce montant ne peut être ni majoré ni revalorisé pendant la période de versement de l’ITI.
En pratique, si votre dernière indemnité journalière s’élevait à 74 €, vous percevrez 74 € par jour d’ITI avant les prélèvements sociaux, sauf réduction liée à une rente d’incapacité permanente ou à une situation particulière.
Comment le calcul se fait concrètement
Pour un salarié mensualisé, l’indemnité journalière AT-MP est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt. L’Assurance Maladie divise ce salaire par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de base, puis applique le taux prévu selon l’ancienneté de l’arrêt.
| Période de l’arrêt précédant l’inaptitude | Calcul de l’indemnité journalière | Plafond au 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour | 60 % du salaire journalier de base | 240,49 € par jour |
| À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de base | 320,66 € par jour |
Le montant ne peut pas dépasser le gain journalier net perçu avant l’arrêt. Les montants ci-dessus sont donc des plafonds, pas des sommes automatiquement versées à tout le monde.
Un exemple avec un salaire de 2 400 € bruts
Supposons un salaire brut mensuel de 2 400 €. Le salaire journalier de base est d’environ 78,90 € après division par 30,42. Si l’inaptitude intervient après plus de 28 jours d’arrêt, l’indemnité journalière atteint environ 63,12 € par jour, soit 80 % du salaire journalier de base.
Sur 30 jours calendaires, l’ITI brute représenterait environ 1 893,60 €. Après la CSG et la CRDS, le montant versé serait inférieur, autour de 1 767 € avant prélèvement à la source. Ce calcul reste indicatif, car la CPAM applique le montant exact de la dernière indemnité journalière figurant sur vos décomptes.
Je conseille toujours de partir du dernier relevé d’indemnités journalières plutôt que d’une estimation fondée uniquement sur le salaire. C’est ce document qui permet de vérifier rapidement si le montant retenu par la caisse est cohérent.Qui peut la percevoir et dans quelles limites
L’ITI concerne uniquement une inaptitude liée ou susceptible d’être liée à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. L’arrêt précédant l’avis d’inaptitude doit avoir été indemnisé au titre du régime AT-MP.
Le médecin du travail doit déclarer le salarié inapte à son poste lors de la visite de reprise et indiquer que cette inaptitude peut avoir un lien avec l’origine professionnelle du problème de santé. Une inaptitude d’origine simplement personnelle, même si elle est réelle, n’ouvre pas droit à cette indemnité spécifique.
Le versement suppose également de ne recevoir aucune rémunération liée à l’emploi pour lequel l’inaptitude a été prononcée. L’ITI ne se cumule donc pas avec le maintien du salaire, des congés payés, des RTT rémunérés ou une indemnité complémentaire versée par l’employeur.
Elle ne se cumule pas non plus, pour la même période, avec les allocations chômage ou des indemnités journalières versées au titre d’un arrêt maladie, maternité, paternité ou adoption. En revanche, une personne ayant plusieurs employeurs peut continuer à travailler pour les autres. L’ITI est alors proratisée selon l’activité concernée.
Si une rente d’incapacité permanente est déjà versée pour le même accident ou la même maladie professionnelle, son montant journalier est déduit de l’ITI. Une régularisation peut intervenir plus tard si la rente est notifiée après le paiement de l’indemnité.
Quelle durée et quelles démarches
L’ITI est versée à partir du lendemain de l’avis d’inaptitude, sans délai de carence. Elle est calculée pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dans la limite d’un mois de date à date.
Par exemple, pour un avis d’inaptitude délivré le 12 septembre, le premier jour indemnisable est le 13 septembre. Si le reclassement ou le licenciement intervient avant la fin du mois, le versement s’arrête à la date précédant cet événement.
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Le formulaire à transmettre
Le médecin du travail remet le formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude lorsqu’il estime que l’inaptitude peut être liée à l’accident ou à la maladie professionnelle. Le salarié doit ensuite remplir sa partie et :
- adresser le volet 1 à sa CPAM ou à sa caisse compétente ;
- remettre le volet 3 à son employeur ;
- conserver le volet 2.
Le formulaire demande notamment d’indiquer si une rémunération sera versée pendant la période concernée. Une réponse incomplète peut provoquer une suspension ou une régularisation du paiement. Selon l’Assurance Maladie, la caisse vérifie ensuite les conditions d’attribution et peut suspendre l’examen si la reconnaissance de l’origine professionnelle est encore en cours.
Ce qui change selon votre situation
Le montant journalier ne suffit pas à prévoir la somme réellement reçue. La durée effective, la présence d’une rente et les rémunérations maintenues par l’employeur peuvent modifier fortement le total.
| Situation | Conséquence sur l’ITI |
|---|---|
| Reclassement ou licenciement avant un mois | Le versement cesse à partir de la date concernée. |
| Maintien de salaire ou congés payés | Les jours rémunérés sont retirés de la période indemnisable. |
| Plusieurs employeurs | L’ITI est calculée au prorata de l’emploi concerné par l’inaptitude. |
| Rente liée au même risque professionnel | Le montant journalier de la rente est déduit. |
| Aucune décision au bout d’un mois | L’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’ancien emploi. |
Cette dernière règle mérite une attention particulière. À l’issue du délai d’un mois suivant l’examen médical de reprise, si le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire. L’ITI n’a pas vocation à remplacer indéfiniment ce salaire.
Les prélèvements et les erreurs à éviter
L’ITI est réduite de 6,2 % au titre de la CSG et de 0,5 % au titre de la CRDS. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu pour 50 % de son montant, avec prélèvement à la source selon le taux transmis par l’administration fiscale.
Une confusion revient souvent entre inaptitude et invalidité. L’inaptitude est décidée par le médecin du travail et concerne la capacité à occuper un poste précis. L’invalidité relève du médecin-conseil de la Sécurité sociale et répond à une logique différente. Cette distinction détermine notamment les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.
Je recommande de conserver l’avis d’inaptitude, le formulaire envoyé, les décomptes d’IJ et les échanges avec l’employeur. En cas de désaccord sur le montant, ces pièces permettent de vérifier si la caisse a repris la bonne indemnité journalière et si la date de fin du paiement est correcte.
Enfin, ne confondez pas le montant brut indiqué sur un décompte avec la somme créditée sur votre compte. Les prélèvements sociaux, la rente éventuelle et le prélèvement fiscal peuvent expliquer un écart parfaitement légal.
Le bon réflexe avant la fin du mois d’ITI
Pour sécuriser votre situation, vérifiez trois éléments dès réception de l’avis d’inaptitude. Contrôlez le montant de la dernière IJ AT-MP, envoyez rapidement les volets du formulaire et notez la date exacte de début du délai d’un mois.
Si le reclassement, le licenciement ou la reprise du salaire tarde, demandez une confirmation écrite à l’employeur et contactez votre caisse. Ce suivi paraît administratif, mais il évite surtout une rupture de revenus au moment où la santé et la situation professionnelle sont déjà suffisamment fragiles.
