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Articles
(194) Invalidité catégorie 2 et chômage - les règles du cumul Accident du travail - démarches, indemnités et reprise Visite de reprise après un arrêt - règles, délais et inaptitude Choc psychologique au travail - accident du travail possible ? Inaptitude au travail - procédure, reclassement et indemnités Que dire à la médecine du travail sans se mettre en difficulté ? Inaptitude pendant un arrêt de travail - vos droits Examen de prévention en santé et arrêt de travail - mode d'emploi Arrêt maladie et faute grave - peut-on licencier ? Mise en invalidité après un arrêt maladie - quel délai ? Arrêt maladie rétroactif - que dit la règle ? Visite de pré-reprise - quel délai après un arrêt maladie ? Refus d’aménagement de poste après un arrêt - que faire ? Inaptitude professionnelle - quel rôle pour le médecin traitant ? RQTH en cours d’emploi - démarches et aménagements Rendez-vous médical et handicap au travail - quels droits ? Médecine du travail - comment demander un rendez-vous ? Arrêt de travail - quels motifs médicaux le justifient ? Accident du travail refusé : comment contester la décision ? Arrêt maladie prescrit par un psychiatre, que peut contrôler l’employeur ? Rendez-vous manqué en médecine du travail - quels risques ? Fin des indemnités journalières CPAM - qui décide de la reprise ? Arrêt maladie fini vendredi, prolongation possible le lundi ? Indemnités journalières suspendues - quels recours engager ? Dépression et maladie professionnelle - quelles démarches ? Visite de préreprise, l’employeur est-il informé ? Accident de trajet - quel délai de carence et quel salaire ? Arrêt maladie ou pension d’invalidité - règles et reprise Indemnité temporaire d'inaptitude refusée - que faire ? Lettre de reprise après un arrêt maladie - modèle et conseils Visite de reprise après un arrêt long - délais et inaptitude Arrêt de travail, quels délais et quels droits ? Indemnité temporaire d'inaptitude - montant et conditions Maladie professionnelle d’une aide à domicile, que faire ? Accident du travail non reconnu - que faire et quels recours ? Arrêt maladie et fiche de paie - cotisations et congés payés Code APE et code risque AT/MP - lequel fait foi ? Faute inexcusable de l’employeur - preuves, délais et indemnisation Tako-tsubo et retour au travail - durée et reprise progressive ETP et effectif légal, comment les distinguer ? Affichage obligatoire en entreprise - les règles à connaître Droit social - ce qui change pour les salariés et employeurs Convocation à un entretien sans motif - quels sont vos droits ? Pause déjeuner au travail - durée, rémunération et droits Mise à pied conservatoire - délais, salaire et recours Baromètre social en entreprise - méthode et règles à respecter Compte professionnel de prévention C2P, points et démarches Période d’essai d’un cadre en CDI - durée, rupture et recours BDESE pour le CSE - contenu, accès et obligations Rendez-vous de liaison pendant un arrêt maladie - vos droits Lettre de signalement au travail - modèle et conseils utiles Mutation disciplinaire - ce que l’employeur peut imposer Rapport Gollac - comprendre les risques psychosociaux au travail Convocation disciplinaire après un accident du travail - que faire ? Quelles sont les 5 obligations de l’employeur ? Repas de Noël en entreprise - quelles règles respecter ? Sous-effectif au travail - obligations et solutions Convocation à un entretien préalable - mentions et modèles 80 km entre domicile et travail - quels droits pour le salarié ? Avertissement disciplinaire - durée, effets et contestation Conseil d’entreprise - rôle, mise en place et droits RSE et droit social - agir concrètement pour les salariés Registres obligatoires en entreprise - lesquels tenir ? Obligation de sécurité de l’employeur - prévenir les RPS Peut-on refuser de travailler quand il fait trop chaud ? Flex office et droit du travail - les règles à connaître Registre de danger grave et imminent - rôle et procédure du CSE Réunion obligatoire au travail - ce que dit la loi Partir après une altercation au travail - que risque-t-on ? Article 1231-1 et obligation de résultat au travail Conditions de travail difficiles - que faire et quels droits ? Sanction disciplinaire au travail - que faire et quels délais ? Jurisprudence en droit social - les repères pour défendre vos droits Calcul de l’ancienneté salarié et indemnité de licenciement Semaine QVCT - agir sur le travail réel et prévenir les risques Conflit entre salarié et employeur - que faire ? Aménagement de fin de carrière - les solutions à connaître COS de la fonction publique - aides et démarches à connaître Subdélégation de pouvoir - conditions, risques et responsabilités Convention collective - comprendre le CSE et les accords utiles Activités sociales et culturelles du CSE - guide pratique Délégué du personnel - avantages, inconvénients et réalité du mandat Droit de grève en France, règles et limites à connaître CSSCT, missions, règles et limites dans le CSE CSE - missions, pouvoirs et moyens d'action Formation obligatoire du CSE - durée, coût et droits Protocole préélectoral du CSE - les règles à sécuriser Réunion du CSE - fréquence, préparation et suivi efficace PV CSE - délais, contenu et règles de diffusion CSSCT - rôle, obligations et moyens pour agir au sein du CSE Unité économique et sociale - comprendre les effets sur le CSE Commission économique du CSE - rôle, missions et moyens Modèle de lettre pour l’élection du CSE - mentions et délais Bon de délégation CSE - règles, contenu et délais à connaître CSSCT dans le CSE - rôle, obligations et prévention Élu du CSE - missions, heures et moyens d’action Comment démissionner d'un CSE sans quitter son emploi ? NAO et CSE - qui négocie vraiment et sur quels sujets ? Droit d’expression des salariés - règles et recours avec le CSE Budget ASC du CSE - calcul, règles et erreurs à éviter Commissions du CSE - rôles, seuils et fonctionnement Budget de fonctionnement du CSE - règles, calcul et dépenses Expertise du CSE : dans quels cas et à quel prix ? Commission de la formation du CSE - règles et rôle Code du travail ou convention collective, quelle règle appliquer ? Convocation du CSE - délais, règles et modèle Trésorier du CSE - missions, budgets et responsabilités CSE à 11 salariés - seuil, élections et obligations Délai de convocation du CSE, que faut-il vraiment respecter ? Comptabilité CSE - règles, budgets et obligations à connaître Référent harcèlement du CSE - combien d’heures de délégation ? Affichage de la liste des candidats au CSE - modèle et règles Mandat CSE - peut-on être réélu après trois mandats ? Loi Rebsamen, ce qu’elle a changé pour le dialogue social Prime conventionnelle - montant, calcul et recours en cas d’erreur Composition du CSE - sièges, élus et collèges électoraux Entrave au CSE - sanctions et démarches pour agir Cumul CSE et délégué syndical : combien d'heures ? Motif de licenciement - causes valables et recours Démission et congés payés - ce qui change pour le préavis Indemnité de licenciement économique, comment vérifier le montant ? Démissionner d’un CDI - préavis, chômage et précautions Licenciement sans cause réelle et sérieuse - quels recours ? Licenciement économique après 55 ans - quelle indemnité ? Lettre de démission CDI - modèle, préavis et erreurs à éviter Accord transactionnel après une rupture - ce qu’il faut savoir Rupture conventionnelle - calcul, chômage et précautions Licenciement pour faute grave - quels droits pour le salarié ? Préavis cadre - durée, calcul et dispense selon votre situation Licenciement - que faire après avoir reçu la lettre ? Faute grave ou faute lourde - quelles différences pour le salarié ? Licenciement pour absence injustifiée - avez-vous droit au chômage ? Quel préavis pour un départ volontaire à la retraite ? Licenciement économique - vos droits et les démarches à vérifier Licenciement nul, quelles conséquences et quels recours ? Après l’entretien préalable, l’employeur peut-il renoncer ? Présomption de démission - délai, motifs et recours Refus de reclassement - quand le contrat prend-il fin ? Licenciement pour faute simple - exemples, droits et recours Comment écrire une lettre de démission en CDI sans erreur Jugement prud’homal après une rupture - que faire ? Mise à pied conservatoire et licenciement - quel délai respecter ? Licenciement pendant un arrêt maladie longue durée - que dit la loi ? Lettre de départ à la retraite - modèle, préavis et indemnité Démissionner pendant ses congés payés - que devient le préavis ? Démission par e-mail - modèle, préavis et précautions Indemnité de licenciement après 20 ans - calcul et montant Suppression de poste - vos droits en cas de licenciement économique Résiliation judiciaire du contrat de travail - vos droits Faute simple au travail - exemples, procédure et indemnités Mise à la retraite par l’employeur - quelles règles ? Refus de modification du contrat - peut-on être licencié ? Convocation à un entretien préalable avant licenciement Rupture conventionnelle collective - quel montant espérer ? Rupture de période d’essai d’un cadre - quels délais ? Entretien préalable au licenciement - que faut-il vérifier ? Le PEC expliqué - salaire, durée et accompagnement Rupture de période d’essai - les délais et vos droits Renouvellement d’un CDD - règles et droits avant de signer CDI - droits, période d’essai et fin du contrat à connaître Délai de prévenance en période d’essai - les règles à connaître Clause d’exclusivité au travail, ce que vous devez vérifier Promesse d’embauche, quels risques avant de démissionner ? Période d’essai en CDI - durée, rupture et renouvellement Plan de formation - droits et évolution de carrière Travail à 15 ans - les règles à connaître avant de commencer Congé de formation professionnelle dans le privé - conditions DPAE avant l'embauche - quel délai respecter ? Formation professionnelle - que doit payer l’employeur ? Fin de période d’essai par l’employeur - que vérifier ? Travailler à 17 ans - contrats, salaire et horaires Clause de non-concurrence, ce qu’elle interdit vraiment Travail à 14 ans - règles et salaire pour un job d'été À quel âge peut-on travailler en France ? Les règles à connaître 36 mois d’intérim - avez-vous droit à un CDI ? Contrat intérim - salaire, durée et droits à connaître CDD de six mois - quelle période d’essai et quelles règles ? Rupture d’alternance - règles et démarches à connaître Conditions d'emploi - que vérifier avant de signer ? VAE et employeur, quels sont vos droits ? Modification du contrat de travail - vos droits et recours VRP signifie quoi ? Contrat, salaire et droits à connaître Trame d’entretien professionnel - les questions à poser Refus de mutation - quels recours pour le salarié ? 30 heures par semaine - salaire, horaires et droits à vérifier Rupture de période d’essai en restauration - règles et délais Entretien de fin de mandat - préparer son retour au poste Mandat social et contrat de travail - le cumul est-il possible ? Suspension du contrat de travail - que peut imposer l’employeur ? Période d’essai en France - durée, renouvellement et rupture Clause de non-concurrence abusive - que faire ? Clause de confidentialité au travail - vos droits et obligations Contrat de travail étudiant - les règles avant de signer Offre de contrat de travail - les points à vérifier