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Rupture du contrat

Catégorie Rupture du contrat

Comprendre les enjeux de la rupture du contrat

La rupture du contrat de travail est un sujet délicat qui mérite d'être exploré en profondeur. Dans cette catégorie, nous abordons les implications juridiques et psychologiques de cette situation, afin de vous aider à naviguer dans ce moment souvent difficile. Vous découvrirez des articles sur vos droits, des conseils pour préserver votre bien-être au travail, ainsi que des témoignages qui éclairent cette expérience. Restez avec nous pour mieux comprendre comment gérer cette transition et renforcer votre résilience. Chaque lecture vous apportera des clés pour avancer sereinement dans votre parcours professionnel.

Un juge, un livre bleu et une tablette affichant "Refus de reclassement par un salarié inapte : faut-il le justifier et comment procéder au licenciement ?" sur fond marbre.

Refus de reclassement - quand le contrat prend-il fin ?

16 septembre 2026

Refus de reclassement après inaptitude : découvrez quand le contrat prend fin, le délai d’un mois et les indemnités à vérifier.

Daniel Jacquot

Femme blonde triste portant une boîte avec ses affaires, suite à un licenciement nul. Des collègues la regardent en arrière-plan.

Licenciement nul, quelles conséquences et quels recours ?

Licenciement nul : découvrez les cas concernés, les preuves à réunir, le délai de 12 mois et les choix entre réintégration et indemnisation.

Daniel Jacquot

14 septembre 2026

Tableau comparatif des niveaux de faute : faute simple (ex: négligence), faute grave et faute lourde, avec leurs conséquences sur le licenciement.

Faute simple au travail - exemples, procédure et indemnités

Faute simple au travail : exemples, procédure, préavis et indemnités. Consultez les critères pour comprendre vos droits après un licenciement.

Daniel Jacquot

14 septembre 2026

Protocole d'accord pour un licenciement transactionnel en France. Un stylo noir repose à côté du document.

Accord transactionnel après une rupture - ce qu’il faut savoir

Accord transactionnel après une rupture : calendrier, indemnité, France Travail et harcèlement moral. Découvrez les précautions avant de signer.

Daniel Jacquot

13 septembre 2026

Procédure de licenciement pour faute lourde : même en cas de faute grave, l'employeur doit respecter la procédure habituelle.

Licenciement pour faute grave - quels droits pour le salarié ?

Licenciement pour faute grave : préavis, indemnités, chômage et contestation. Vérifiez vos droits et les démarches à suivre.

Emmanuel Bernard

8 septembre 2026

Une lettre de licenciement est posée sur un bureau avec un stylo plume. Que faire maintenant ?

Licenciement - que faire après avoir reçu la lettre ?

Licenciement : vérifiez vos droits, vos indemnités et les délais, puis préparez France Travail. Découvrez les réflexes à adopter après la lettre.

Alexandre Alexandre

7 septembre 2026

Silhouettes de personnes marchant sur un graphique boursier en baisse, symbolisant un licenciement pour suppression de poste.

Suppression de poste - vos droits en cas de licenciement économique

Suppression de poste et licenciement économique : vérifiez le reclassement, les indemnités et les délais. Découvrez vos recours.

Alexandre Alexandre

2 septembre 2026

Modèle de lettre de démission. Ce document explique comment écrire une lettre de démission, avec les champs à remplir pour l'expéditeur et l'entreprise.

Comment écrire une lettre de démission en CDI sans erreur

Comment écrire une lettre de démission en CDI, calculer le préavis et protéger vos droits ? Découvrez le modèle et les précautions utiles.

Emmanuel Bernard

27 août 2026

Convocation à un entretien préalable au licenciement. Ce document officiel détaille les démarches pour un licenciement.

Convocation à un entretien préalable avant licenciement

Convocation avant licenciement : délais, assistance et préparation de l’entretien. Découvrez vos droits et les réflexes utiles.

Alexandre Alexandre

22 août 2026

Préavis de démission : durée fixée par convention, sans convention ou sans prolongation. Les congés payés ne prolongent pas le préavis.

Démission et congés payés - ce qui change pour le préavis

Démission et congés payés : découvrez le sort des jours restants, l’effet sur le préavis et le calcul du solde de tout compte.

Emmanuel Bernard

20 août 2026

Tableau comparant les degrés de faute : faute simple, faute grave et faute lourde, avec leurs conséquences sur les droits du salarié.

Faute grave ou faute lourde - quelles différences pour le salarié ?

Faute grave ou lourde : critères, indemnités, procédure et contestation. Découvrez ce qui change pour le salarié et comment agir.

Emmanuel Bernard

18 août 2026

Illustration d'une consultante expliquant la mise à la retraite par l'employeur, ses procédures et protections pour le salarié.

Mise à la retraite par l’employeur - quelles règles ?

Mise à la retraite par l’employeur : âge, accord, préavis et indemnité. Vérifiez vos droits et le calcul avant de quitter l’entreprise.

Alexandre Alexandre

17 août 2026

Schéma de la procédure légale de licenciement. Après l'entretien préalable, l'employeur notifie sa décision. Le non licenciement après entretien préalable est une étape clé.

Après l’entretien préalable, l’employeur peut-il renoncer ?

Après un entretien préalable, l’employeur peut-il renoncer au licenciement ? Délais, protections et réflexes à connaître. Consultez notre guide.

Alexandre Alexandre

10 août 2026

Tableau comparatif des durées de préavis pour une démission en CDI, CDD et intérim. La démission pendant congés payés suit ces règles.

Démissionner pendant ses congés payés - que devient le préavis ?

Démissionner pendant ses congés payés : découvrez les règles du préavis, des jours non pris et du chômage pour sécuriser votre départ.

Alexandre Alexandre

10 août 2026

Ce schéma détaille les causes valides et les obligations avant un plan de licenciement économique : baisse d'activité, mutation, perte de trésorerie, etc.

Licenciement économique - vos droits et les démarches à vérifier

Licenciement économique : motif, PSE, reclassement, CSP et recours. Découvrez les délais et les vérifications essentielles.

Emmanuel Bernard

9 août 2026

Tablette affichant "Indemnité de licenciement économique plus de 55 ans : modèle de calcul commenté + grille téléchargeable". Un marteau de juge et des lunettes sont à côté.

Licenciement économique après 55 ans - quelle indemnité ?

Licenciement économique après 55 ans : calculez l’indemnité, comparez CSP, PSE et chômage. Découvrez vos droits avant de signer.

Alexandre Alexandre

5 août 2026

Le préavis de fin de contrat : 1 à 3 mois selon le poste. Il définit le délai légal entre la notification et le départ effectif, sauf exceptions.

Préavis cadre - durée, calcul et dispense selon votre situation

Préavis cadre : calculez votre date de départ, vérifiez la convention collective et négociez une dispense. Consultez nos repères pratiques.

Daniel Jacquot

4 août 2026

Une lettre de départ à la retraite est posée sur un bureau, à côté de lunettes et d'une plante.

Lettre de départ à la retraite - modèle, préavis et indemnité

Lettre de départ à la retraite : découvrez les mentions, le préavis, l’indemnité et le modèle à adapter pour quitter l’entreprise sereinement.

Daniel Jacquot

1 août 2026

Schéma comparant mise à pied disciplinaire et conservatoire. Le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement est une mesure provisoire.

Mise à pied conservatoire et licenciement - quel délai respecter ?

Mise à pied conservatoire et licenciement : quels délais respecter ? Découvrez le calendrier légal et les recours utiles côté salarié.

Alexandre Alexandre

29 juillet 2026

Tableau des délais de prévenance pour une rupture période d'essai cadre. Il détaille les préavis selon l'ancienneté du salarié et le délai de l'employeur ou du salarié.

Rupture de période d’essai d’un cadre - quels délais ?

Rupture de période d’essai d’un cadre : délais, indemnités et recours. Consultez les règles clés pour agir sans erreur.

Daniel Jacquot

19 juillet 2026

Dossiers de fichiers avec les étiquettes "Société", "Plan de licenciement" et "Rupture conventionnelle collective indemnités".

Rupture conventionnelle collective - quel montant espérer ?

Indemnités de rupture conventionnelle collective : calculez le montant, les sommes annexes, la fiscalité et le chômage. Vérifiez l’accord avant de signer.

Emmanuel Bernard

15 juillet 2026

Calcul indemnité licenciement 20 ans ancienneté : 1/3 mois par an. Le salaire de référence est la moyenne brute des 12 derniers mois.

Indemnité de licenciement après 20 ans - calcul et montant

Indemnité de licenciement après 20 ans : calculez le minimum légal, le salaire de référence et la part conventionnelle. Consultez le guide.

Daniel Jacquot

14 juillet 2026

Tableau : ancienneté vs indemnité de départ à la retraite. Quel est le délai pour avertir son employeur ? Pas de délai fixe, mais l'indemnité dépend de l'ancienneté.

Quel préavis pour un départ volontaire à la retraite ?

Départ volontaire à la retraite : découvrez le préavis selon votre ancienneté, la notification à l’employeur et les étapes pour sécuriser votre départ.

Alexandre Alexandre

9 juillet 2026

Procédure de licenciement individuel : 1. Convocation préalable (5 jours ouvrés avant l'entretien). 2. Entretien préalable (assistance possible). 3. Notification du licenciement (1 jour franc après l'entretien).

Entretien préalable au licenciement - que faut-il vérifier ?

Entretien préalable au licenciement : délais, assistance et recours en cas d’irrégularité. Consultez les règles et préparez votre entretien.

Alexandre Alexandre

7 juillet 2026

Calcul de l'indemnité de licenciement économique : formules, ancienneté et exemples. Un stylo et un clavier sur fond marbre.

Indemnité de licenciement économique, comment vérifier le montant ?

Indemnité de licenciement économique : calculez le montant selon l’ancienneté, le salaire de référence et la convention collective. Consultez le guide.

Daniel Jacquot

5 juillet 2026