Refus de reclassement - quand le contrat prend-il fin ?
Emmanuel Bernard - Seite 3
Auteur Daniel Jacquot - derniers articles
Licenciement nul, quelles conséquences et quels recours ?
Faute simple au travail - exemples, procédure et indemnités
CSSCT dans le CSE - rôle, obligations et prévention
Auteur Alexandre Alexandre - derniers articles
Commissions du CSE - rôles, seuils et fonctionnement
CSSCT, missions, règles et limites dans le CSE
Convocation disciplinaire après un accident du travail - que faire ?
Refus de mutation - quels recours pour le salarié ?
Publications de l'auteur
Budget de fonctionnement du CSE - règles, calcul et dépenses
Budget de fonctionnement du CSE : calcul, dépenses autorisées et règles avec les ASC. Découvrez comment sécuriser chaque euro.
Licenciement économique - vos droits et les démarches à vérifier
Licenciement économique : motif, PSE, reclassement, CSP et recours. Découvrez les délais et les vérifications essentielles.
ETP et effectif légal, comment les distinguer ?
Comprenez la signification de l’ETP, son calcul et sa différence avec l’effectif légal. Exemples concrets et précautions en droit social.
Promesse d’embauche, quels risques avant de démissionner ?
Promesse d’embauche ou simple offre ? Vérifiez les mentions, les risques et vos recours avant de démissionner. Consultez notre guide.
Subdélégation de pouvoir - conditions, risques et responsabilités
Découvrez comment sécuriser une subdélégation de pouvoir, définir les moyens requis et clarifier les responsabilités en santé et sécurité au travail.
Travailler à 17 ans - contrats, salaire et horaires
Travail à 17 ans : contrats, horaires, salaire et apprentissage. Découvrez vos droits et les précautions à prendre pour débuter sereinement.
Conflit entre salarié et employeur - que faire ?
Conflit entre salarié et employeur : exemples, preuves et recours. Découvrez comment réagir face aux heures impayées, sanctions ou harcèlement.
Loi Rebsamen, ce qu’elle a changé pour le dialogue social
Loi Rebsamen : découvrez les changements sur la DUP, le CSE, la parité et la santé au travail pour mieux agir.
Médecine du travail - comment demander un rendez-vous ?
Médecine du travail : demandez un rendez-vous, protégez vos échanges et préparez une reprise adaptée. Découvrez les démarches et vos droits.
Obligation de sécurité de l’employeur - prévenir les RPS
Obligation de sécurité de l’employeur : découvrez les exigences des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 face aux RPS et au harcèlement moral.