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Règles et droit social

Catégorie Règles et droit social - page 2

Top 5 des priorités pour l'aménagement de fin de carrière : transmission des compétences, prévention santé, transition vers la retraite, adaptation des postes et aménagement du temps de travail.

Aménagement de fin de carrière - les solutions à connaître

8 juillet 2026

Aménagement de fin de carrière : retraite progressive, temps partiel, CET... Découvrez les conditions et démarches pour préparer votre transition.

Daniel Jacquot

Sur une tablette, "Réunion CSE : obligations légales, fréquence et fonctionnement". Un marteau de juge, des lunettes et un carnet complètent la scène, évoquant le respect du code du travail.

Réunion obligatoire au travail - ce que dit la loi

Réunion obligatoire au travail : découvrez les cas prévus par la loi, le temps rémunéré et les bons réflexes face à une convocation.

Daniel Jacquot

5 juillet 2026

Tableau de bord d'investissement social avec répartition par sexe. Les bdese def sont visibles dans les données.

BDESE pour le CSE - contenu, accès et obligations

BDESE : obligations, contenu et accès pour le CSE. Découvrez comment l’utiliser pour préparer les consultations et améliorer le dialogue social.

Emmanuel Bernard

3 juillet 2026

Une équipe discute autour d'une table dans un bureau lumineux, illustrant le concept de **flex office** : collaboration et adaptabilité.

Flex office et droit du travail - les règles à connaître

Flex office : définition, différences avec l’open space, obligations de l’employeur et bonnes pratiques. Découvrez comment préserver santé et confort.

Alexandre Alexandre

1 juillet 2026

Homme en costume sur trottinette électrique, profitant de la liberté de mouvement. Une nouvelle façon de gérer la loi distance travail domicile.

80 km entre domicile et travail - quels droits pour le salarié ?

Emploi à 80 km du domicile : découvrez les règles sur la mutation, le temps de trajet, les frais de transport et le télétravail.

Daniel Jacquot

26 juin 2026

Ouvrier en sueur, casque jaune, buvant de l'eau sous un soleil de plomb. La condition de travail difficile est évidente sur son visage rougi.

Conditions de travail difficiles - que faire et quels droits ?

Conditions de travail difficiles : pénibilité, obligations de l’employeur et droit de retrait. Découvrez les démarches à suivre.

Daniel Jacquot

21 juin 2026

Schéma des 6 facteurs RPS Gollac-Bodier : autonomie, rapports sociaux, conflits de valeur, insécurité, exigences du travail, exigences émotionnelles.

Rapport Gollac - comprendre les risques psychosociaux au travail

Comprenez les six risques psychosociaux du rapport Gollac et leur lien avec le DUERP et le harcèlement moral. Découvrez comment agir.

Daniel Jacquot

21 juin 2026

Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation ou mutation disciplinaire. L'employeur peut agir sans accord du salarié.

Mutation disciplinaire - ce que l’employeur peut imposer

Mutation disciplinaire : découvrez quand elle peut être imposée, quand votre accord est requis et comment préserver vos droits. Consultez nos conseils.

Emmanuel Bernard

14 juin 2026

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables. Combien de temps un avertissement reste dans le dossier ? L'image liste retards, absences, comportement, consignes, insubordination, négligences, non-respect règlement.

Avertissement disciplinaire - durée, effets et contestation

Avertissement disciplinaire : découvrez combien de temps il reste au dossier, quand il perd son effet et comment le contester ou demander son retrait.

Alexandre Alexandre

6 juin 2026