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Tableau des délais de prévenance pour un cadre en période d'essai, variant selon l'ancienneté.

Période d’essai d’un cadre en CDI - durée, rupture et recours

29 juillet 2026

Période d’essai d’un cadre : durée, renouvellement, rupture et recours. Consultez les règles essentielles avant de signer votre CDI.

Alexandre Alexandre

Période d’essai d’un cadre en CDI - durée, rupture et recours

Période d’essai d’un cadre : durée, renouvellement, rupture et recours. Consultez les règles essentielles avant de signer votre CDI.

Alexandre Alexandre

29 lip 2026

Schéma comparant mise à pied disciplinaire et conservatoire. Le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement est une mesure provisoire.

Mise à pied conservatoire et licenciement - quel délai respecter ?

Mise à pied conservatoire et licenciement : quels délais respecter ? Découvrez le calendrier légal et les recours utiles côté salarié.

Alexandre Alexandre

29 lip 2026

Liste des registres obligatoires pour une SASU : bénéficiaires effectifs, mouvements de titres, décisions de l'associé unique, personnel, sécurité au travail.

Registres obligatoires en entreprise - lesquels tenir ?

Registres obligatoires en entreprise : découvrez lesquels tenir selon votre activité, vos salariés et vos risques pour rester conforme.

Alexandre Alexandre

25 lip 2026

Schéma comparant les types de comptabilité pour un CSE selon les ressources. La comptabilité cse peut être ultra simplifiée, simplifiée ou normale.

Comptabilité CSE - règles, budgets et obligations à connaître

Comptabilité CSE : seuils, budgets AEP et ASC, obligations et méthode de suivi. Découvrez comment sécuriser les comptes.

Alexandre Alexandre

25 lip 2026

Médecin expliquant un plan de traitement à un patient lors d'une visite de pré-reprise. Le délai est respecté.

Visite de pré-reprise - quel délai après un arrêt maladie ?

Visite de pré-reprise après un arrêt de plus de 30 jours : délai, démarches et différence avec la reprise. Découvrez les bons réflexes.

Daniel Jacquot

25 lip 2026

Panneau bleu indiquant "Dialogue social". Un résumé de la loi Rebsamen, axé sur le dialogue social.

Loi Rebsamen, ce qu’elle a changé pour le dialogue social

Loi Rebsamen : découvrez les changements sur la DUP, le CSE, la parité et la santé au travail pour mieux agir.

Emmanuel Bernard

24 lip 2026

Tableau comparatif des absences incluses et exclues de l'ancienneté selon le code du travail.

Calcul de l’ancienneté salarié et indemnité de licenciement

Calcul de l’ancienneté d’un salarié : dates, absences, indemnités et temps partiel. Découvrez la méthode et vérifiez vos droits.

Daniel Jacquot

23 lip 2026

Tableau des formalités et délais pour l'organisation des élections du CSE.

Composition du CSE - sièges, élus et collèges électoraux

Composition du CSE : sièges, élus et collèges selon l’effectif. Découvrez les règles pour vérifier la représentation et les rôles de chacun.

Alexandre Alexandre

23 lip 2026

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul du minimum légal selon l'ancienneté et le salaire de référence.

Prime conventionnelle - montant, calcul et recours en cas d’erreur

Prime conventionnelle : découvrez comment vérifier vos droits, calculer le montant et agir avec le CSE en cas d’erreur de paie.

Daniel Jacquot

21 lip 2026

Poing levé symbolisant le droit de grève, avec un titre interrogeant sur la constitutionnalité de sa limitation pendant les vacances scolaires.

Droit de grève en France, règles et limites à connaître

Droit de grève en France : conditions, rôle du CSE, salaire et limites. Consultez les règles à respecter avant de vous mobiliser.

Daniel Jacquot

21 lip 2026

Points clés de la rupture de la période d'essai : libre, à l'initiative des deux parties, rédaction d'une lettre, délai de prévenance et allocations chômage.

Rupture de période d’essai - les délais et vos droits

Rupture de période d’essai : délais, chômage, documents et recours. Consultez les règles à suivre pour partir ou rompre sans erreur.

Daniel Jacquot

21 lip 2026

Tableau résumant le droit à une pause déjeuner selon la durée travaillée et le statut (mineur/majeur).

Pause déjeuner au travail - durée, rémunération et droits

Pause déjeuner au travail : durée, rémunération, liberté de quitter son poste et recours en cas de coupure insuffisante. Consultez les règles.

Daniel Jacquot

20 lip 2026

Lunettes sur un carnet ouvert, stylo et ordinateur portable. Idéal pour un congé formation professionnelle dans le privé, pour planifier son avenir.

Congé de formation professionnelle dans le privé - conditions

Congé de formation professionnelle dans le privé : conditions, salaire, délais et financement du PTP. Préparez votre reconversion sereinement.

Alexandre Alexandre

20 lip 2026

Ordre du jour pour une convocation de réunion CSE. Le premier point est l'introduction.

Convocation du CSE - délais, règles et modèle

Convocation du CSE : délais, ordre du jour, modèle et règles selon l’effectif. Découvrez comment sécuriser une réunion, même sur un sujet sensible.

Daniel Jacquot

20 lip 2026

Schéma des procédures disciplinaires, incluant les règles, l'engagement de procédure, le suivi administratif et les voies de recours. Une lettre de sanction disciplinaire est au cœur de ce processus.

Sanction disciplinaire au travail - que faire et quels délais ?

Sanction disciplinaire : délais, procédure, modèle de lettre et recours. Découvrez comment vérifier la mesure et réagir efficacement.

Alexandre Alexandre

19 lip 2026

Médecin en blouse blanche rédigeant un rapport, stéthoscope à proximité. Un signalement médecine du travail est en cours.

Médecine du travail - comment demander un rendez-vous ?

Médecine du travail : demandez un rendez-vous, protégez vos échanges et préparez une reprise adaptée. Découvrez les démarches et vos droits.

Emmanuel Bernard

19 lip 2026

Un trésorier CSE utilise une calculatrice et des graphiques pour analyser les finances.

Trésorier du CSE - missions, budgets et responsabilités

Trésorier du CSE : missions, budgets, comptes et erreurs à éviter. Découvrez les règles clés pour gérer les fonds avec transparence.

Alexandre Alexandre

19 lip 2026

Tableau des délais de prévenance pour une rupture période d'essai cadre. Il détaille les préavis selon l'ancienneté du salarié et le délai de l'employeur ou du salarié.

Rupture de période d’essai d’un cadre - quels délais ?

Rupture de période d’essai d’un cadre : délais, indemnités et recours. Consultez les règles clés pour agir sans erreur.

Daniel Jacquot

19 lip 2026

Matrice des risques psychosociaux : épuisement, stress, violence externe et harcèlement au travail, conformément aux l4121-1 et l4121-2 du code du travail.

Obligation de sécurité de l’employeur - prévenir les RPS

Obligation de sécurité de l’employeur : découvrez les exigences des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 face aux RPS et au harcèlement moral.

Emmanuel Bernard

19 lip 2026

Avis d'arrêt de travail. La question "le médecin conseil peut-il m'obliger à reprendre le travail ?" est au cœur de ce document administratif.

Fin des indemnités journalières CPAM - qui décide de la reprise ?

Fin des indemnités journalières CPAM : qui décide de la reprise ? Découvrez vos recours et les étapes pour protéger santé, emploi et revenus.

Alexandre Alexandre

18 lip 2026

La DPAE à l'embauche simplifie 6 formalités. Respectez le délai à respecter pour l'URSSAF avant l'embauche.

DPAE avant l'embauche - quel délai respecter ?

DPAE : découvrez le délai à respecter, les contrats concernés, les preuves à conserver et les démarches en cas de retard ou d'erreur.

Emmanuel Bernard

18 lip 2026

Un homme d'affaires expérimenté partage son expertise CSE en montrant un calendrier sur une tablette à une collègue.

Expertise du CSE : dans quels cas et à quel prix ?

Expertise CSE : cas de recours, vote, financement, délais et rôle de l’expert. Découvrez comment éclairer les élus et agir sur les risques.

Daniel Jacquot

18 lip 2026

Jeune femme souriante travaillant sur son ordinateur portable dans un parc fleuri, explorant ses options pour l'âge légal pour travailler.

À quel âge peut-on travailler en France ? Les règles à connaître

À quel âge peut-on travailler en France ? Découvrez les règles d’âge, horaires, salaire et autorisations avant le premier emploi.

Emmanuel Bernard

17 lip 2026

Équipe discutant autour d'une table, ordinateurs portables, plantes. Une scène de travail moderne, reflet de l'actualité droit social.

Droit social - ce qui change pour les salariés et employeurs

Réformes du droit social : SMIC, prud’hommes, arrêts maladie, congé de naissance et santé mentale. Découvrez les règles à vérifier en 2026.

Alexandre Alexandre

17 lip 2026

Tableau comparatif des durées d'essai pour CDI, CDD et intérim. Il détaille les limites selon le type de contrat et le poste, utile en cas de fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Fin de période d’essai par l’employeur - que vérifier ?

Fin de période d’essai par l’employeur : délais, indemnités, documents et recours. Vérifiez vos droits et les démarches à suivre.

Alexandre Alexandre

17 lip 2026

Modèle lettre information élection CSE : procès-verbal de carence pour les collèges du Comité Social et Économique.

Modèle de lettre pour l’élection du CSE - mentions et délais

Modèle de lettre d’information pour l’élection du CSE : mentions, délai de 90 jours et diffusion. Consultez le guide et personnalisez-le.

Alexandre Alexandre

17 lip 2026

Comparaison : clause d'exclusivité contrat de travail (pendant le contrat, sans compensation) vs clause de non-concurrence (après le contrat, avec compensation).

Clause d’exclusivité au travail, ce que vous devez vérifier

Clause d’exclusivité au travail : vérifiez sa validité, les exceptions et les risques avant de signer. Consultez notre guide pratique.

Alexandre Alexandre

16 lip 2026

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